Les superficies admissibles au bénéfice de l'aide sont celles qui
Actions ciblées: informations complémentaires concernant les domaines admissibles au bénéfice d'une aide
Dépenses réalisées dans une zone adjacente à la zone éligible (coopération transfrontalière) [3]
Dépenses réalisées dans une zone adjacente à la zone éligible (coopération transfrontalière) [5]
Les zones éligibles finales ont remplacé les zones préliminaires admissibles qui ont été libérées antérieurement.
Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]
le total des zones admissibles visées à larticle 3
Population de la région de niveau NUTS III appartenant aux zones éligibles (en habitants
Population de la région de niveau NUTS III appartenant aux zones éligibles (en habitants
Population de la région de niveau NUTS III appartenant aux zones éligibles (en habitants
Défaillances dans les contrôles sur place clés et dans la détermination des surfaces éligibles
Ces mesures peuvent prévoir notamment la possibilité de considérer comme non admissibles des superficies qui étaient auparavant admissibles en lieu et place dautres superficies devenues admissibles.
De plus, les superficies admissibles au bénéfice de laide devraient être limitées à celles qui sont autorisées par les États membres.
De plus, les superficies admissibles au bénéfice de l'aide devraient être limitées à celles qui sont autorisées par les États membres.
Les zones éligibles comprennent cinq sous-régions géographiques:
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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