Début des activités de l’Action Commune (et éligibilité des coûts): 15 juin 2012

Pour les dépenses éligibles, veuillez consulter la section 2.1.4 des Lignes directrices pour les demandeurs de subvention.

b) contrôle de l’éligibilité des coûts par le biais de contrôles ex ante (contrôles documentaires, missions de suivi);

Se référer au point 2.1.1 des lignes directrices, Eligibilité des demandeurs.

Veuillez-vous reporter à l’article 2.1.1 des lignes directrices pour les demandeurs de subventions.

De nombreuses parties ont également abordé l’admissibilité des coûts associés à l’établissement de rapports et à la conformité.

Les règles relatives à l'éligibilité des coûts supportés par les bénéficiaires s'appliquent mutatis mutandis aux coûts supportés par les organes d'exécution.

Les règles relatives à l'éligibilité des dépenses encourues par les bénéficiaires s'appliquent mutatis mutandis aux dépenses encourues par les organes d'exécution.

il se conforme aux règles qui s'appliquent au participant au titre de la convention de subvention en ce qui concerne l'éligibilité des coûts et le contrôle des dépenses

La période d’éligibilité des coûts débutera à la date mentionnée dans la convention de subvention.

Les conditions d'éligibilité des coûts sont définies à l'article 126 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

La période d’éligibilité des coûts débutera le 1er janvier 2021 et se terminera le 30 juin 2022

La durée maximale d'un projet et la période d'éligibilité des coûts sont de quatre périodes de maximum 12 mois.

Compte tenu de la nature spécifique des mesures de promotion, il y a lieu d'établir des règles relatives à l'éligibilité des dépenses supportées par les bénéficiaires pour la mise en œuvre de programmes.

Toutes les dispositions du présent règlement portent sur des aspects relatifs à l'éligibilité des coûts ou des opérations, et deux d'entre elles ont trait aux opérations liées aux investissements à bord des navires.