Multilingue
Assistant
trié par :

Pertinence

Domaine

Source

Nouveau : Traduire du texte avec ChatDico – 172 langues

Dictionnaire anglais - français

Electoral Law

loi électorale

droit - iate.europa.eu
Working Party on European Electoral Law

Groupe de travail "Loi électorale européenne"

union européenne - iate.europa.eu
The Electoral Law and the Electoral System of the Russian Federation

Le concept de la loi électorale et le système électoral de la Fédération de Russie

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The Electoral Law and the Electoral System of the Russian Federation

La loi électorale et le système électoral de la Fédération de Russie

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The concept of the electoral law and the electoral system in Russia.

Le concept de la loi électorale et le système électoral en Russie comprend le système des commissions électorales.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The electoral result made one thing clear: the electoral law rewards joining forces.

Le résultat électoral a montré clairement que la loi électorale favorise ceux qui unissent leurs forces.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
▷
Choix du système électoral et convention européenne des droits de l’homme : quelques observations à la lumière d’une affaire concernant une loi électorale italienne
...European Court of Human Rights and the Italian Constitutional Court have returned almost opposing judgments on the question of the observance of political rights by Italy’s 2005 electoral law....
...En l’espace de moins de deux années, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle italienne ont délivré des décisions presque opposées sur la question du respect des droits politiques par la loi électorale italienne de 2005....
général - core.ac.uk -
▷
Démographie et politique au liban sous le mandat
... Based on a detailed analysis of the nationality law, the 1921 and 1932 censuses, and the electoral law, this article explains why these emigrants represent a key to understanding the creation of the confessional ratios at a time when Christian and Muslim leaders are...
... À travers une analyse détaillée de la loi de nationalité, des recensements de 1921 et de 1932, et de la loi électorale, cet article explique pourquoi les émigrés sont l’une des clefs pour comprendre le modelage des ratios confessionnels au moment où les leaders chrétiens et musulmans...
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
▷
Les élections parlementaires de 1994 en italie. compétition majoritaire et réalignement partisan
...elections, of the realignment of the party system since the previous elections as well as the structures displayed by the election results shows that it is the differences in electoral law which explain the differences in result structures between the Senate and the House....
...L'examen du régime électoral introduit pour les élections de 1994, du réalignement du système de partis depuis les élections précédentes ainsi que des structures relevées dans les résultats de ces élections permet de constater que ce sont des différences dans la loi électorale qui expli­quent les différences dans la structure des résultats entre le Sénat et la Chambre....
général - core.ac.uk -
▷
The russian gentry and the coup d'état of 3 june 1907
... The new general electoral law issued on that date conferred on them the dominant position in the State Duma....
... La nouvelle loi électorale promulguée à cette date lui conféra une place prépondérante à la Duma d'État....
général - core.ac.uk -
▷
The anglo-irish agreement and the protection of minority rights in northern ireland
... These range from the key political issue of 'self-determination', to electoral law, fair employment legislation, language, policing and judicial matters....
... Ceux-ci correspondent aux questions politiques clés de l'auto-détermination, de la loi électorale, du droit à l'emploi, de l'usage de la langue irlandaise et aussi des problèmes policiers et judiciaires....
général - core.ac.uk -
▷
Removing partisan bias from australian electoral legislation: a proposal for an independent electoral law committeeThe ANU's Brendan McCaffrie discusses a way of removing partisan bias from the formulation of Australia's electoral laws....
▷
L'idéologie de l'identité nationale, un facteur de désagrégation de la société: éclairages à partir de la côte d'ivoireEn Côte d'Ivoire, le terme « ivoirité » était introduit en décembre 1994 dans le débat politique à la faveur de la promulgation d'une loi électorale modifiant les critères d'accès au droit de vote et à l'éligibilité à la présidence de la République....
général - core.ac.uk - PDF: apo.org.augénéral - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
The new electoral law in romania: discipline and financial transparencyThe article analyzes the new electoral law voted and enacted in the spring of 2015, which reintroduced the plurinominal vote, regarding the election the senators and deputes, not by uninominal election, but...
Discours et opinions de jules ferry,... Loi électorale du Séat.--t....
 PDF: doaj.org PDF: www.hathitrust.org
Mexican electoral law: 1996 versionThe Mexican electoral law of 1996, though less anfractuous than its predecessors, is again inconsistent: it may well be impossible to satisfy its clauses....
Le droit mobilisé : les conditions d'impossibilité d'une connaissance juridique des modes de scrutin...politiques, les journalistes et les administrateurs ? Selon quels processus les deux sphères, politique et académique, ont pu se rencontrer à ce propos jusqu'à l'adoption de la loi électorale de 1919 qui institue un scrutin mixte majoritaire et proportionnel ? Il se dessine ainsi tout un îlot de production politico-intellectuelle fait d'articles courts,...
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu PDF: hal.archives-ouvertes.fr
Italy’s new electoral law proposal is unlikely to make italian governments more democratic or stable... Giulia Pastorella gives an overview of the proposals, arguing that while the new electoral law would generate some benefits, it would be no more democratic than the current version, and is unlikely to solve the key problem of party system instability
Les récentes propositions de révision en italie et en france sur les instruments de démocratie directe.... Les réformes institutionnelles avaient un poids si important qu'elles ont été à l'origine de la réélection temporaire 2 ,pour la première fois dans l'histoire italienne, du Président Napolitano 3 , élection subordonnée à deux points : la formation d'un Gouvernement, l'approbation d'une nouvelle loi électorale et d'une révision de la IIème partie de la Constitution 4 portant principalement sur le système institutionnel....
 PDF: core.ac.uk PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Political and social values amid reformation of the society and the electoral law in russia... Complexities of renewal of the electoral law consisted in the fact that the Russian reformers tried to adapt the Western concepts of constitutional law to conditions of a post-communist state....
Les voix électorales, la collection baby comme témoin de notre histoire politique (1792-1870)... Récemment, une commission spéciale de l’Assemblée nationale du Québec a parcouru seize villes pour consulter la population sur le mode de scrutin et la loi électorale....
 PDF: www.ccsenet.org
electoral law

droit électoral

procédure électorale et vote - iate.europa.eu
conflicts between national electoral law and Community electoral law

conflits entre les lois électorales nationales et le droit électoral communautaire

union européenne - iate.europa.eu
Public contracts, public procurement law, urbanistic law, medical law, electoral law, environmental law ...> See more

Contrats publics et droits des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la santé, droit électoral, de l'environnement ... > En savoir plus

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Draft report on electoral law and electoral administration in Europe (CDL-EL(2006)023)

Droit électoral et administration des élections en Europe - CDL-AD(2006)018

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Venice Commission report on Electoral Law and Electoral Administration in Europe (CDL-AD (2006) 018);

Droit électoral et administration des élections en Europe - CDL-AD(2006)018

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
3 | Big Data, Campaign Funding, and Electoral Law

3 | Données massives, financement des campagnes électorales et droit électoral

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
▷
Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l'union, une règle électorale entre détournements et retardements
... The aim in this comparative survey is to look at the implementation but also the distortions and postponements to which certain coun­tries have had recourse in the transposition of the provisions of this article in national electoral law....
... Le propos vise, dans une perspective comparative, à interroger les conditions de mises en œuvre, mais aussi les détournements et retardements auxquels ont recouru certains États dans la transposition en droit électoral national des dispositions de cet article....
général - core.ac.uk -
▷
Pour une nouvelle synthèse sur les processus électoraux du xixe siècle québécois
... The evaluation of the impact of reforms in electoral law is also reviewed....
... L’évaluation de l’impact des réformes du droit électoral s’en trouve aussi renouvelée....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
▷
▷
Le paquet de modernisation électorale: de la réforme de l'élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue... Mais il est bien davantage car il vérifie, associé aux décisions du Conseil constitutionnel, l'hypothèse du droit électoral de la démocratie continue
procédure électorale et vote / pouvoir exécutif et administration publique / production et structures agricoles - core.ac.uk -

Publications scientifiques

▷
▷
Recueil de réglementation interne des principaux partis allemands, belges et britanniques... Cette documentation vient principalement appuyer le chapitre 1er de la deuxième partie de notre étude sur le droit électoral et le principe d’égalité (à paraître en septembre 2014 aux éditions Bruylant) dans laquelle nous avons notamment étudié une partie du droit interne de certaines...
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
▷
▷
L’appréciation des inégalités électorales par la cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales suprêmes – quelle conception de la démocratie en europe ?... Le droit électoral assure désormais assez largement aux gouvernés la possibilité de participer égalitairement au choix de leurs représentants politiques....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.ulg.ac.be

Synonymes et termes associés anglais

Electoral Law

•

electoral act

•

election law

•

voting right

Exemples anglais - français

Community electoral law

le droit électoral communautaire
union européenne / droit - iate.europa.eu

principles of electoral law

les bases du droit électoral
union européenne / droit - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

I worked within the contract law and electoral law teams.

J’ai fait partie de l’atelier sur la procédure législative et les droits de l’opposition.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Lebanon elections: New electoral law draws concern

Algérie : de nouvelles lois électorales inquiètent l'opposition

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Leave.EU fined £70,000 for breaking electoral law

Leave.EU condamné à une amende de 70 000 £ pour infraction à la loi électorale

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
adopting an electoral law based on proportionality.

loi électorale basée sur une dose de proportionnelle.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Previous articleIraq parliament approves new electoral law

Previous articleÉthiopie : le Parlement adopte une nouvelle loi électorale

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
the application and modification of electoral law.

La relecture et l’adaptation de la Loi électorale.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The 2017 electoral law reduced the number of electoral districts from 26 to 15.

La nouvelle loi électorale réduit le nombre de circonscriptions, qui passe de 26 à 15.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Affirmative action electoral rules can be formulated for the various dimensions of the electoral system and the electoral law.

Une action positive peut être formulée pour les différentes dimensions du système électoral et de la loi électorale .

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
11.3 Existence of the Electoral Law in preparation of the next electoral cycle (1 — draft law initiated; 2 — draft law voted by each chamber; 3 — law promulgated by the President)

11.3 Existence de la loi électorale en prévision du prochain cycle électoral (1 – Élaboration du projet de loi, 2 – Approbation du projet de loi par les deux chambres, 3 – Promulgation de la loi par le Président)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The electoral law favours the forming of coalitions.

Les règles pour emporter le vote favorisent la formation d’alliances.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
This time the electoral law was significantly modified.

Cette fois, la loi électorale fut sensiblement modifiée.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Home >> Your voice in Europe >> Poland >> Electoral law

Accueil >> Votre voix en Europe >> Suède >> Loi électorale

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Abbas announces new electoral law to exclude Hamas...

Abbas annonce une nouvelle loi électorale pour contrer le Hamas

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Leave.EU fined £70,000 over breaches of electoral law

Leave.EU condamné à une amende de 70 000 £ pour infraction à la loi électorale

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Recommendations for EMBs engaging in electoral law reform

Recommandations pour les OGE engagés dans la réforme de la loi électorale

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues
Nouveau : Traduire du texte avec ChatDico – 172 langues

Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Traduction  Translation  Traducción  Übersetzung  Tradução  Traduzione  Traducere  Vertaling  Tłumaczenie  Mετάφραση  Oversættelse  Översättning  Käännös  Aistriúchán  Traduzzjoni  Prevajanje  Vertimas  Tõlge  Preklad  Fordítás  Tulkojumi  Превод  Překlad  Prijevod  翻訳  번역  翻译  Перевод