Cette catégorie de dépenses plus vaste ne comprend pas que les dépenses électorales et ne se limite pas aux biens et aux services utilisés en période électorale.
Durant une élection partielle, les partis politiques ne sont pas autorisés à faire des dépenses électorales et l’équivalent de leur limite de dépenses est ajouté à celle des candidates et candidats.
Durant une élection partielle, les partis politiques ne peuvent faire des dépenses électorales et l’équivalent de leur limite de dépenses est ajouté à celle des candidates et candidats.
Durant une élection partielle, les partis politiques ne peuvent faire des dépenses électorales et l'équivalent de leur limite de dépenses est ajouté à celle des candidates et candidats.
Si l'agent officiel ne souhaite pas que cette dépense soit prise en compte dans le plafond des dépenses électorales du candidat, le site Web doit être mis hors ligne durant la période électorale.
Dans quels cas une dépense de communication compte-t-elle comme une dépense électorale pour une élection partielle?
Augmentation des plafonds de dépenses électorales et des plafonds des dépenses de publicité applicables aux partis et aux candidats.
Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections
Les intérêts courus en période électorale sur un prêt obtenu pour financer une campagne électorale constituent une dépense électorale.
Leur utilisation en période électorale constitue une dépense électorale.
L'utilisation de ces ressources pendant la période électorale constitue une dépense électorale.
Plafonds de dépenses électorales et remboursements possibles;
Plafonds finaux des dépenses électorales pour les partis politiques enregistrés
Plafond final des dépenses électorales des candidats, le 28 juin 2004
La dépense engagée pour ces prospectus – y compris le coût de leur conception, de leur impression et de leur distribution – constitue une dépense électorale.
La dépense engagée pour cette publicité – y compris sa conception, son enregistrement et sa diffusion – est une dépense électorale.
Les dépenses engagées pour ces prospectus – y compris le coût de leur conception, de leur impression et de leur distribution – constituent une dépense électorale.
Les dépenses engagées pour cette publicité – y compris sa conception, son enregistrement et sa diffusion – constituent des dépenses électorales du candidat.
Tout matériel ou actif non utilisé durant la période électorale et qui demeure disponible après le jour de l'élection n'est pas une dépense électorale.
Tout matériel ou bien non utilisé durant la période électorale et qui demeure disponible après le jour de l'élection n'est pas une dépense électorale, mais constitue une autre dépense de campagne du candidat.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод