Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions (PDF, 209 ko)
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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX23 12décembre 1988011er 01janvier 1989
T-11.001 – Loi sur le traitement des élus municipaux
La rémunération des élus est régie par la Loi sur le traitement des élus municipaux.
R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
R-9.3 Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée.
Projet de règlement numéro 479 établissant le traitement des élus municipaux
Est institué le Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux.
Est constitué le régime de retraite des élus municipaux administré par Retraite Québec pour les membres élus du conseil d’une municipalité.
12° les organismes supra-municipaux au sens de la Loi sur les régimes de retraite des élus municipaux;
Ce règlement concerne le sujet suivant: l’éthique et la déontologie des élus municipaux de la Ville de Beaconsfield.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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