ayant consulté les États de l'AELE
ayant consulté les États de l'AELE
en ce qui concerne les États de l'AELE, il y a lieu de lire en lieu et place du terme Commission les termes Autorité de surveillance AELE et en lieu et place du terme Conseil, les termes Comité permanent de l'AELE
RECOMMANDE AUX ÉTATS DE L'AELE
Comité permanent des États de l'AELE
RAPPORTS À PRÉSENTER PAR LES ÉTATS DE LAELE À LAUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
RECOMMANDE AUX ÉTATS DE L'AELE
Les informations statistiques provenant des États membres de l'AELE sont transmises à Eurostat, qui se charge de les stocker, de les traiter et de les diffuser.
L'expression État membres est remplacée par l'expression États membres de la CE ou États de l'AELE
L'expression États membres est remplacée par l'expression États membres de l'Union européenne ou États de l'AELE
on entend par État membre: État membre de la CE ou État de l'AELE, et par États membres: États membres de la CE ou États de l'AELE
LE COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE LAELE
LE COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE LAELE
Chiffres des États de l'AELE conformément à l'article 9
pour les États de l'AELE, les tâches visées à l'article 12, paragraphe 2, sont assurées par les autorités de régulation des États de l'AELE
L'Autorité de surveillance AELE et les États de l'AELE peuvent exprimer leur point de vue sur ces procédures.
LE COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE LAELE
LE COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE LAELE
LE COMITÉ PERMANENT DES ÉTATS DE LAELE
Déclaration commune générale des États de l'AELE.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод