Donnée 2: expérimentation de plans de gestion et de répartition des efforts de pêche
Certains États membres ont dépassé leur allocation d'effort de pêche pour l'année 2010.
les navires de pêche opérant dans les pêcheries soumises à des régimes d'effort de pêche, notamment les navires de pêche auxquels une répartition individuelle de l'effort en kW-jours a été allouée
Au cours de la période de gestion 2010, un État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué, selon un système de kilowatts-jours.
Au cours de la période de gestion 2011, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours.
Il y a lieu de fermer les pêcheries si le quota disponible a été épuisé ou leffort de pêche attribué a été atteint.
Il y a lieu de fermer les pêcheries si le quota disponible a été épuisé ou l’effort de pêche attribué a été atteint.
Toute augmentation de l'attribution d'effort de pêche de la part des États membres est notifiée à la Commission, avant le 30 avril de l'année au cours de laquelle la compensation pour l'ajustement de l'effort a lieu.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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