jour ouvrable BCE: toute journée, du lundi au vendredi, à lexception des jours fériés BCE
jour ouvrable BCE toute journée, du lundi au vendredi, à lexception des jours fériés BCE; k
Les données décrites à larticle 3, paragraphe 1, sont transmises par la BCE aux BCN au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE publie les données.
Chaque jour ouvrable BCE à 18 h 00, heure dEurope centrale, la BCE établit une copie de lensemble de données concernant les IFM et publie celle-ci sur son site internet.
La BCE diffuse la base de données SFP auprès des BCN au moins une fois par mois, au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE établit définitivement les données destinées à la publication.
Le dernier jour ouvrable BCE de chaque mois civil, au plus tard à 18 h 00, heure dEurope centrale, la BCE établit une copie de toutes les institutions enregistrées dans RIAD et la met à la disposition des BCN.
Le fabricant remplit et retourne ce questionnaire à la BCE au moins 10 jours ouvrables BCE avant linspection.
Le fabricant peut présenter ses observations sur le projet de rapport daudit dans les trente jours ouvrables BCE à compter de sa réception.
Le fabricant peut présenter ses observations sur le projet de rapport daudit préalable dans les trente jours ouvrables BCE à compter de sa réception.
Linspection de sécurité initiale commence au plus tard 20 jours ouvrables BCE à compter de la date à laquelle le fabricant reçoit la notification adressée par la BCE et visée à larticle 5, paragraphe 4.
Lorsque la BCE requiert des informations complémentaires, elle informe le fabricant du résultat de lexamen dans les 20 jours ouvrables BCE à compter de la date de réception des informations complémentaires.
Lorsque la BCE demande des informations complémentaires, elle informe le fabricant du résultat de lévaluation dans les vingt jours ouvrables BCE à compter de la date de réception de celles-ci.
Lorsque la BCE requiert des informations complémentaires, elle informe le fabricant du résultat de lévaluation dans les vingt jours ouvrables BCE à compter de la date de réception des informations complémentaires.
Le fabricant dispose de 15 jours ouvrables BCE à compter de la réception du projet de rapport pour faire part de ses observations sur ce rapport.
Le fabricant dispose de 30 jours ouvrables BCE à compter de la réception du projet de rapport pour faire part de ses observations sur ce rapport.
Un projet de rapport est adressé au fabricant dans les 30 jours ouvrables BCE à compter de la date à laquelle linspection de suivi de la sécurité a pris fin.
Elle informe le fabricant du résultat de cette évaluation dans les trente jours ouvrables BCE à compter de la date de réception de la demande douverture de la procédure.
le fabricant peut, dans les 30 jours ouvrables BCE à compter de la notification de cette décision, soumettre au conseil des gouverneurs une demande écrite de réexamen de la décision.
Le projet de rapport daudit préalable est envoyé au fabricant dans les trente jours ouvrables BCE à compter de la date à laquelle laudit de qualité préalable a pris fin.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод