DEMANDE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE DUN COMPOSANT

La réception CE de composant est accordée/refusée

Numéro de réception CE de composant: … Numéro dextension: …

Dispositions administratives concernant la réception CE par type de composants et systèmes hydrogène

Documents administratifs concernant la réception CE par type des composants et systèmes hydrogène

à joindre à la demande de réception CE de composant dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule

Le fabricant ou son représentant doit soumettre à lautorité responsable la demande de réception CE par type pour un type de composant ou système hydrogène.

Le dessin doit indiquer lespace réservé à la marque de réception CE: …

Tout dispositif antiprojections portant la marque de réception CE dun type de composant doit être conforme au type réceptionné.

Si le détenteur dune réception CE dun type de composant arrête la production, il en informe immédiatement les autorités compétentes.

Numéro d'homologation CE du pare-brise et des autres vitres:

Emplacement et méthode d'apposition du numéro de réception CE: ...

Emplacement et mode de fixation du numéro de l’agrément de type: …

Aux fins de la réception CE par type, toutes les fiches de réceptions CE par type ou d'homologations CE par type concernées (avec leurs annexes) doivent être incluses et présentées aux autorités compétentes en matière de réception

Exemples de marques d'homologation CE et du symbole additionnel