Les activités de mise en œuvre sont propres à chaque ministère et à chaque mesure législative.
Le système électoral de la Chine est hiérarchique - chaque organe législatif est issu des organes législatifs ci-dessous.
Le système électoral de la Chine est hiérarchique - chaque organe législatif est issu des organes législatifs ci-dessous.
Chaque législature durera quatre années, et chaque session annuelle trois mois.
Cela nécessitait une population à peu près égale pour chaque district législatif.
Nous tenons des centaines de votes au cours de chaque législature.
Elle rencontre les députés et leurs coinjoints une fois à chaque élection.
Il fixe les objectifs stratégiques et opérationnels de la législature à venir.
6. élaborer une page web mise à jour et consacrée à chaque proposition législative, en suivant l’exemple de l’«Observatoire législatif» du Parlement européen.
Le Parlement européen doit avoir la possibilité d’examiner les rapports de la Commission et les éventuelles propositions législatives pendant chaque législature.
Enfin, chaque acte législatif sera soumis à un contrôle parlementaire.
Chaque session législative a une durée d'un an et commence le 15 octobre.
Ces lois ont été modifiées à chaque session législative depuis.
294Article 115. - L’Assemblée élira son Bureau au début de chaque législature.
Chaque proposition législative arrivant en conciliation est examinée séparément au sein d'un comité de conciliation particulier.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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