il est tenu de chaque audience un procès-verbal

Le conseiller-auditeur établit lordre du jour de chaque audition et le met à la disposition de tous les participants avant laudition.

La durée prévue pour chaque audition est de trois heures.

Dans un deuxième mode de réalisation, chaque élément auditif comprend un processeur de signaux numériques et une liaison de communication vers l'autre élément auditif.

Chaque personne et chaque perte auditive sont différentes

De telles informations, permettent de modifier les réglages des prothèses auditives pour optimiser les sons perçus par les différents porteurs.

Les droits exigibles pour chaque jour d’audience, y compris ceux que la Commission fixe, mais qui ne sont pas utilisés.

salles d'audience pour 8 à 30 personnes (chaque salle est équipée d'un matériel permettant la mise en sécurité des documents);

Ils sont valables pour la durée de chaque enquête.

témoins de conférer entre eux avant leur déposition.

Pour chaque audience, vous pourrez trouver les informations suivantes : chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation.

Vous accéderez alors aux informations suivantes : chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation.

Pour chaque audience vous pourrez trouver les informations suivantes : chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation.

Pour chaque audience, vous pourrez trouver les informations suivantes : chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation.

Vous accéderez alors aux informations suivantes : chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation.