Dictionnaire anglais - français

Duty

général - eur-lex.europa.eu
duty on spirits:consumption duty,production duty

taxe sur les alcools:droit de consommation,droit de fabrication

fiscalité - iate.europa.eu
succession duty and transfer duty

droits de succession et de mutation par décès

finances - iate.europa.eu
duty-free or duty-exempt treatment

(en) franchise ou en exemption de droits

commerce international - iate.europa.eu
If the definitive duty is lower than the provisional duty, the duty shall be recalculated.

Si le droit définitif est inférieur au droit provisoire, le droit est recalculé.

échanges économiques - eur-lex.europa.eu
Applicable rate of duty (% of the MFN duty

Taux de droit applicable (% du droit NPF

général - eur-lex.europa.eu
Les déterminants des échanges commerciaux entre la caraïbe et les états-unis
... market for certain goods from developing countries such as the Caribbean basin, free of customs duty or reduced rates lower than those obtained with the clause “Most Favored Nation (MFN)”.The...
... En effet, les préférences commerciales donnent, sans réciprocité, l’accès au marché américain à certaines marchandises des pays en développement comme ceux du bassin caribéen, en franchise de droit de douane ou aux tarifs réduits inférieurs à ceux obtenus grâce à la clause de la « nation la plus favorisée » (NPF).Le...
général - core.ac.uk -
Le droit public face à la pauvreté
... Bring order back and strengthen the challenged cohesion were the founding objectives of the traditional way of taking poverty into account : historically, that concern for cohesion expressed itself in the affirmation of an assistance duty justified by both moral and lato censu law and order considerations; the corresponding legal provisions did reflect that assistance / suspicion dyptic....
...A la question sociale, quelle réponse juridique ? Cette étude tente de souligner une évolution dans les fondements et les modalités selon lesquels le droit attache des conséquences juridiques à une situation de dénuement matériel.La...
Europe / migration - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Le droit antisubvention : une protection commerciale à la chinoise ?
China’s countervailing duty law, as it is in its first application, could not be qualified as protectionist cause of its limited economic impacts economics....
...Le droit antisubvention chinois, tel qu’il apparait dans ses premières applications, ne peut pas être qualifié de protectionniste en raison de ses impacts encore limités....
général - core.ac.uk -
“we who have wallowed in the mud of flanders”: first world war veterans, unemployment and the development of social welfare in canada, 1929-1939
... The rhetoric of patriotism, courage, sacrifice, and duty created powerful demands for jobs, relief, and adequate pensions that should, veterans argued, be administered as a right of social citizenship and not a form of charity....
... L'exhortation au patriotisme, au courage, au sacrifice et au devoir avait généré de très fortes demandes d'emplois, de soutien et de pensions convenables que l'on devait traiter, selon les anciens combattants, comme un droit de citoyenneté sociale et non pas comme une forme de charité....
Europe / migration / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
La responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois
... The first part deals with the two basic duties of these manufacturers, namely the duty of care and the duty to inform....
...Résumé: Cet essai porte sur la responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Pulse rf operation of mems capacitive switches... The resulted multi-physics model accurately predicted the pull-in voltage shift under different pulse powers and duty cycles....
L’essentiel du droit administratif généralInternational audienceLe droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative....
politique énergétique / électronique et électrotechnique - core.ac.uk - PDF: www.memtronics.compouvoir exécutif et administration publique / organisation de l'entreprise / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Ultralow power energy harvesting body area network design: a case study... It is shown that, through appropriate control of the duty cycle in transmission and receiving modes, it is possible to operate with less than 1 mW generated by the TEHS....
Droit fiscal international : impôts sur les revenus : théorie générale, droit belge, éléments de droit comparéIntroduction:Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquellesun Etat prélève des impôts, c’est-à-dire impose des contributionsqui ne sont pas la rémunération d’une prestation...
duty
transports aérien et spatial - techdico
Taxe co2 aux frontières, régime commercial multilatéral et lutte contre le changement climatiqueCette note aborde la question de la mise en place d'une Taxe CO2 aux frontières de l'Union européenne dans le cadre des contraintes imposées par le respect des engagements du Protocole de Kyoto....
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Taxe carbone : un état des lieux du débat xiong jianfeng, "controverse de spécilaiste sur la taxe carbone : la chine peut-elle supporter ce poids? ", diyi caijing ribao-china business news, 16 octobre 2009 tan yao, " quel système de taxation du carbone la chine doit-elle mettre en place ?", zhongguo jingi bao, 27 octobre 2009 fan gan, liu chunyan, sun lijan, " le moment pour la chine de taxer le carbone est déjà arrivé", guoji jinrong bao n°8, 13 ocotbre 2009 équipe de recherche "taxe carbone" de l'institut de recherche sur la science fiscale, "possibilité de mettre en place une taxe carbone en chine", 21 shiji jingi baodao, 16 juillet 2009... Taxe carbone : un état des lieux du débat Xiong Jianfeng, "Controverse de spécilaiste sur la taxe carbone : la Chine peut-elle supporter ce poids? ", Diyi Caijing ribao-China ...
général - eur-lex.europa.eu
gestion administrative - techdico
duty
santé / droit - acta.es iate.europa.eu
common law duty common law duty

devoir imposé par la common law

droit - iate.europa.eu
common law duty common law duty

devoir de common law

droit - iate.europa.eu
Ethos protestant, éthique de la solidarité. ii. anthropologie et éthique
In the perspective of Protestant authors involved in the Solidarist movement, ethics begin not so much with the affirmation of duty, but with the affirmation of the ability to act....
...L’éthique, dans la perspective des auteurs protestants engagés dans le mouvement solidariste, commence avec l’affirmation de capacité à agir plus qu’avec l’affirmation du devoir… Ainsi y a-t-il davantage de continuité que de rupture entre les perspectives anthropologique et éthique....
général - core.ac.uk -
L'invention du « devoir de mémoire »
The Invention of the "Duty of Memory", Olivier Lalieu.The...
...L'invention du « devoir de mémoire », Olivier Lalieu.L'expression...
général - core.ac.uk -
Désordres et turbulences nobiliaires en guyenne à la fin du xvie et au début du xviie siècle
... Hard time when all the questions raised by the King's rigour rose, and when the "devoir de révolte" ? duty to rise u...
... Moment difficile où toutes les interrogations suscitées par la rigueur du roi apparaissent au grand jour et où "le devoir de révolte" trouve une singulière résonance.
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
L'huile de bétique et le prince sur un itinéraire annonaire
... As part of the augustan program, the cura Annonae was regarded as a duty of the princeps to the Roman citizen....
... Inscrite dans le programme augustéen, la cura Annonae était un devoir du Prince qui disposait de tous les moyens possibles pour l'accomplir....
général - core.ac.uk -
Le chômage des jeunes : des «vécus» très différents
... Unemployment is experienced as a «disease » and a trauma by youth who aspire to integrate themselves into both the world of work integration at work and the society at large, and who perceive work as a social duty and a moral obligation....
... Le chômage est vécu comme «maladie » et expérience traumatisante par les jeunes qui aspirent à une insertion professionnelle et à une intégration sociale et qui perçoivent le travail comme une obligation sociale et un devoir moral....
général - core.ac.uk -
La limitation de la responsabilité médicale... Le travail se poursuit avec l'exploration des limites du devoir de diligence incombant au médecin en se concentrant sur deux aspects fondamentaux à savoir le respect des règles de l’art et le devoir d’information....
santé / conditions et organisation du travail / enseignement - core.ac.uk -
Cancer, alimentation et représentations : entre pouvoir et devoir d'agir... L’ensemble de ce travail s’interroge sur le paradigme qui s’étend du pouvoir au devoir d’agir sur les pratiques alimentaires, nous faisant passer de l’empowerment du patient à sa responsabilisation
duty
électronique et électrotechnique / métallurgie et sidérurgie / transports aérien et spatial - iate.europa.eu acta.es
Flight duty, duty and rest period records

Relevés des temps de service de vol, de service et de repos

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Flight duty, duty and rest period records

Relevés des temps de service de vol, de service et de repos

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Flight duty, duty and rest period records

Relevés des temps de service de vol, de service et de repos

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Post-flight duty shall count as duty period.

Le service après le vol est inclus dans le temps de service.

échanges économiques - eur-lex.europa.eu
A duty cycle selection module selects the lesser of the first duty cycle reference or the second duty cycle reference as a maximum system duty cycle.

Un module de sélection de cycle de service sélectionne la plus basse desdites première et seconde références de cycle de service comme cycle de service maximal du système.

industries nucléaire et électrique - wipo.int
Réseaux de capteurs sans fil : comment fournir la qualité de service tout en economisant l'energie ?
National audienceFor saving power, many WSN MAC protocols adopte duty-cycling (e.g.,...
... Si ces protocoles sont plus ou moins efficaces en terme d'énergie, ils ne le sont pas tous en terme de la qualité de service de transmission de données, surtout lorsqu'il s'agit du trafic en rafale....
général - core.ac.uk -
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une réforme… tout en retenue: l. n° 2018-515, 27 juin 2018 : jo 28 juin 2018... Le service public et le droit administratif résistent..
transport terrestre / industrie mécanique / production et structures agricoles - core.ac.uk -
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public : une réponse dangereuse à une mauvaise question: controverse avec jean-emmanuel rayInternational audienceLa loi sur le dialogue social et la continuité du service public est dangereuse : démagogique et populiste, elle ne concilie pas le droit de grève et la continuité du service public, mais porte radicalement atteinte au droit ...
duty
général - iate.europa.eu
Assessing the transfer of video game play versus attention training using3d-multiple object tracking
... The current study examines four groups of non-video game players that train for 10 sessions on the cognitive enhancing technique (3D-MOT) or on one of three different visually stimulating games: highly visually stimulating game (Call of Duty), lowly visually stimulating game (Tetris), or non-visually stimulating puzzle (Sudoku)....
... Plusieurs études ont démontré que les jeux vidéo (particulièrement les jeux d’action) possèdent la capacité d’influencer et d’améliorer différentes aptitudes perceptives et cognitives telles que l’attention visuo-spatiale, la vitesse de traitement de l’information, la mémoire...
commercialisation / production et structures agricoles / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Capacité d’absorption : revue de littérature, opérationnalisation et explorationLa notion de capacité d’absorption a été étudiée d’un point de vue théorique mais n’a pas fait l’objet d’une opérationnalisation qui permette de l’appréhender....
général - core.ac.uk - PDF: okina.univ-angers.fr
général - eur-lex.europa.eu
Réseaux de capteurs sans fil : comment fournir la qualité de service tout en economisant l'energie ?
National audienceFor saving power, many WSN MAC protocols adopte duty-cycling (e.g.,...
... Si ces protocoles sont plus ou moins efficaces en terme d'énergie, ils ne le sont pas tous en terme de la qualité de service de transmission de données, surtout lorsqu'il s'agit du trafic en rafale....
général - core.ac.uk -
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une réforme… tout en retenue: l. n° 2018-515, 27 juin 2018 : jo 28 juin 2018... Le service public et le droit administratif résistent..
transport terrestre / industrie mécanique / production et structures agricoles - core.ac.uk -
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public : une réponse dangereuse à une mauvaise question: controverse avec jean-emmanuel rayInternational audienceLa loi sur le dialogue social et la continuité du service public est dangereuse : démagogique et populiste, elle ne concilie pas le droit de grève et la continuité du service public, mais porte radicalement atteinte au droit ...
duty
droit - iate.europa.eu
common law duty common law duty

obligation de common law

droit - iate.europa.eu
Évolution de la notion de djihad à l'époque almoravide (1039-1147)
... The jihad, perceived as a duty to one's community, becomes increasingly, as revealed through 11th and 12th century juridical consultations, administrative documents and treatises on political ethics, a...
... Le djihad d'obligation communautaire apparaît au travers des consultations juridiques, des lettres administratives, des traités de morale politique des XIe et XIIe s.,...
général - core.ac.uk -
Avons-nous une obligation morale de travailler ?...quand elles ne sont pas justifiées pour des raisons purement économiques – qui ne suffisent pas à elles seules à en établir la désirabilité –, le sont souvent en référence à une obligation morale de travailler, ou de se rendre utile à la société, qui s’appliquerait à l’ensemble des citoyens....
général - core.ac.uk - PDF: dial.uclouvain.be
Requête de 32 cultivateurs et propriétaires de la paroisse de saint-timothée aux conseillers du district de beauharnois sur leur obligation de contribuer à l'entretien d'un pont dans la paroisse de saint-clément5 pages, originalRequête de 32 cultivateurs et propriétaires de la paroisse de Saint-Timothé [sic] aux conseillers du district de Beauharnois sur : leur obligation de contribuer à l'entretien d'un pont dans la paroisse de Saint-Clément; le fait que les agents de la seigneurie de Beauharnois ne leur ont pas demandé de contribuer...
Duty
général - eur-lex.europa.eu
La promotion des droits de la personne influe-t-elle sur l’évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au québec ? (1978-2005)
As a counter-balance to trade unions’ representative monopoly, Québec unions have since 1978 been held answerable to the duty of even-handed representation....
... Parallèlement, à la faveur de la promulgation des lois et des chartes des droits de la personne au Québec depuis les années 70, la promotion des droits de la personne fait craindre à certains observateurs les effets interactifs de deux ensembles juridiques...
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
L’application de la convention européenne des droits de l’homme : quel rôle pour le juge interne ?
... Just as important in the Convention system, however, is the duty of the States Parties not to put a stop on this evolution....
...L’une des caractéristiques principales de la Convention européenne des droits de l’homme est son évolution dynamique....
Europe - core.ac.uk -
duty
pouvoir exécutif et administration publique / gestion administrative - iate.europa.eu techdico
a conventional duty shall be substituted for the duty applied

un droit conventionnel est substitué au droit appliqué

union européenne - iate.europa.eu
Les déterminants des échanges commerciaux entre la caraïbe et les états-unis
... market for certain goods from developing countries such as the Caribbean basin, free of customs duty or reduced rates lower than those obtained with the clause “Most Favored Nation (MFN)”.The...
... En effet, les préférences commerciales donnent, sans réciprocité, l’accès au marché américain à certaines marchandises des pays en développement comme ceux du bassin caribéen, en franchise de droit de douane ou aux tarifs réduits inférieurs à ceux obtenus grâce à la clause de la « nation la plus favorisée » (NPF).Le...
général - core.ac.uk -
Le droit public face à la pauvreté
... Bring order back and strengthen the challenged cohesion were the founding objectives of the traditional way of taking poverty into account : historically, that concern for cohesion expressed itself in the affirmation of an assistance duty justified by both moral and lato censu law and order considerations; the corresponding legal provisions did reflect that assistance / suspicion dyptic....
...A la question sociale, quelle réponse juridique ? Cette étude tente de souligner une évolution dans les fondements et les modalités selon lesquels le droit attache des conséquences juridiques à une situation de dénuement matériel.La...
Europe / migration - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Le droit antisubvention : une protection commerciale à la chinoise ?
China’s countervailing duty law, as it is in its first application, could not be qualified as protectionist cause of its limited economic impacts economics....
...Le droit antisubvention chinois, tel qu’il apparait dans ses premières applications, ne peut pas être qualifié de protectionniste en raison de ses impacts encore limités....
général - core.ac.uk -
“we who have wallowed in the mud of flanders”: first world war veterans, unemployment and the development of social welfare in canada, 1929-1939
... The rhetoric of patriotism, courage, sacrifice, and duty created powerful demands for jobs, relief, and adequate pensions that should, veterans argued, be administered as a right of social citizenship and not a form of charity....
... L'exhortation au patriotisme, au courage, au sacrifice et au devoir avait généré de très fortes demandes d'emplois, de soutien et de pensions convenables que l'on devait traiter, selon les anciens combattants, comme un droit de citoyenneté sociale et non pas comme une forme de charité....
Europe / migration / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
La responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois
... The first part deals with the two basic duties of these manufacturers, namely the duty of care and the duty to inform....
...Résumé: Cet essai porte sur la responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Pulse rf operation of mems capacitive switches... The resulted multi-physics model accurately predicted the pull-in voltage shift under different pulse powers and duty cycles....
L’essentiel du droit administratif généralInternational audienceLe droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative....
politique énergétique / électronique et électrotechnique - core.ac.uk - PDF: www.memtronics.compouvoir exécutif et administration publique / organisation de l'entreprise / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
Ultralow power energy harvesting body area network design: a case study... It is shown that, through appropriate control of the duty cycle in transmission and receiving modes, it is possible to operate with less than 1 mW generated by the TEHS....
Droit fiscal international : impôts sur les revenus : théorie générale, droit belge, éléments de droit comparéIntroduction:Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquellesun Etat prélève des impôts, c’est-à-dire impose des contributionsqui ne sont pas la rémunération d’une prestation...
duty
électronique et électrotechnique - iate.europa.eu
électronique et électrotechnique - iate.europa.eu
agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Le droit commun et l'avenir du droit luxembourgeoisLe droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectaculaire, l’exorbitant, les privilèges....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: orbilu.uni.lu
La comparaison en droit constitutionnel et en droit administratif : du droit comparé comme méthode au droit comparé comme substance... La comparaison en droit constitutionnel et en droit administratif : du droit comparé comme méthode au droit comparé comme substance....
politique tarifaire - core.ac.uk -
Les droits reproductifs, une nouvelle génération de droits ?... Elle implique l'accès à toutes les méthodes de contraception et à des services de santé de bonne qualité ainsi que la liberté de la femme, tant face à l'Etat qu'au compagnon ou à la famille....
recherche et propriété intellectuelle / Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
L'état des droits: politique des droits et pratiques des institutions...occidentaux.L’État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d’intervention...
finances de l'union européenne / vie sociale / libre circulation des capitaux - core.ac.uk -
Les mutations du service publicL’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public....
Europe - core.ac.uk -

Traductions en contexte anglais - français

duty on wine and duty on sparkling beverages

accise sur le vin et accise sur les boissons mousseuses

fiscalité - iate.europa.eu
duty on wine and duty on sparkling beverages

accise sur le vin et accise sur les boissons mousseuses

fiscalité - iate.europa.eu
ex quay "duty paid" ex quay "duty paid"

à quai «dédouané»

droit - iate.europa.eu
Here, the second duty cycle may be lower than the first duty cycle and the third duty cycle may be lower than the second duty cycle.

Ici, le second cycle d'utilisation peut être inférieur au premier cycle d'utilisation et le troisième cycle d'utilisation peut être inférieur au second cycle d'utilisation.

électronique et électrotechnique - wipo.int
in English Customs duty: (customs duty of the awarded tender

en anglais Customs duty: (customs duty of the awarded tender

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
in English Customs duty: (customs duty of the awarded tender

en anglais Customs duty: (customs duty of the awarded tender

finances de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
A selector receives the initial duty cycle and the linearized duty cycle and selects one of the initial duty cycle and the linearized duty cycle as a secondary duty cycle in response to the comparing.

Un sélecteur reçoit le rapport cyclique initial et le rapport cyclique linéarisé et sélectionne un deuxième rapport cyclique parmi le rapport cyclique initial et le rapport cyclique linéarisé, en réponse à la comparaison.

organisation des transports - wipo.int


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