Directives pratiques pour les experts en matière de droit civil néerlandais

Vous travaillez comme fonctionnaire néerlandais à l'étrangers pour une ambassade ou un consulat néerlandais.

Le système judiciaire de Curaçao est dérivé du système de droit civil néerlandais.

15) L'utilisateur porte la responsabilité civile prévue à l'article 1384 §3 du Code civil.

Les voyages à forfait visés à l'article 7: 500 du code civil néerlandais et les contrats de transport de passagers ;

Nouveau Code Civil Néerlandais Livre 1: Droit Des Personnes Et De La Famille

Le champ d’application de l’article 6:227b du Code civil néerlandais est exclu.

Le Code de procédure civile néerlandais ne prévoit aucune règle spécifique relative à l’assistance d’un interprète.

Système juridique mixte de droit civil romain-hollandais, la common law anglaise et droit coutumier tamoul de Jaffna

au sens de l'article 24b, livre 2 du Code civil néerlandais ;

Cette législation est énoncée dans le livre 7 du Code civil néerlandais.

Le système judiciaire de Curaçao est dérivé du système de droit civil néerlandais.

La Cour de Cassation française a décidé ainsi dans l’affaire Akla[28].

Le champ d’application de l’article 6:76 du Code civil néerlandais est exclu.

Le géant pétrolier Shell comparaît devant un tribunal néerlandais pour des accusations de pollution dans le Delta du Niger.