Le Tribunal de la fonction publique est régulièrement constitué.

Honorersous-entend reconnaître une autorité dûment établie.

des deux futurs conjoints ou leurs mandataires dûment constitués ;

Il est très important qu’une association soit correctement constituée.

a) le conseil est dûment constitué pour l’application de l’article 25;

A la déclaration de l’indépendance, le Roi désignera le gouvernement dûment constitué.

A la déclaration de l'indépendance, le Roi désignera le gouvernement dûment constitué.

a) le conseil est dûment constitué pour l'application de l'article 25;

Les organisations candidates éligibles doivent être dûment constituées au niveau national ou international et avoir un statut légal.

7.4 Un Comité d'admission de membres dûment constitué admet les nouveaux membres académiques, institutionnels ou praticiens.

toute entreprise qui est formée ou constituée en conformité avec les lois applicables du Canada,

une entreprise constituée ou formée en conformité avec les lois applicables de l'Uruguay,

une entreprise constitutée ou formée en conformité avec les lois applicables du Canada,

7.4 Un comité d'admission de membres admet les nouveaux membres académiques, institutionnels ou ordinaires.

internationales et aux lois et règlements nationaux, par l'autorité régulièrement constituée habilitée