prépare un projet de critères communautaires pour le choix des examinateurs et des examens

Diffusion du projet d'inventaire communautaire aux États membres le 28 février.

Le comité visé à l'article 31, paragraphe 1, évalue les projets de guides communautaires pour s'assurer

Projet dinventaire communautaire (par lAEE), basé sur les inventaires des États membres et, le cas échéant, des informations complémentaires

[27] Projet de lignes directrices pour les aides d’État dans le domaine de la protection de l'environnement, WEB

Le comité visé à l'article 14 évalue les projets de guides communautaires pour s'assurer

Ébauche du profil du canton d’Ignace, en Ontario Sélection d'un site | 7/1/2013

Encadrement communautaire des aides d’État sous forme de compensations de service public

Projet d'encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensation de service public

l'encadrement de l'UE des aides d'État sous forme de compensations de service public

Le représentant de la Commission soumet au comité du code des douanes un projet de position commune dans les vingt-cinq jours ouvrables suivant la réception dune demande de dérogation par la Communauté.

Catherine travaille avec le gouvernement autochtone pour élaborer et rédiger des lois communautaires, et pour planifier et mettre en œuvre divers projets de développement communautaire et de gouvernance.

Réponse du CCRE à la consultation sur le projet d'orientations stratégique pour la communautés en matière de cohésion par la Commission Européenne

Le comité rend des avis sur les projets de recommandations de l’ECHA concernant la liste d’autorisation (annexe XIV) et sur le projet de plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la procédure d’évaluation des substances.