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Dictionnaire anglais - français

draft agreement

projet d'accord

général - iate.europa.eu

Brexit: Draft agreement on future relationship ‘agreed

Brexit: projet d'accord sur les relations futures "approuvé

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Brexit: Draft agreement on future relationship 'agreed

Brexit: projet d'accord sur les relations futures "approuvé

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Joint Application for Divorce on a Draft Agreement

La demande conjointe de divorce sur projet d'accord

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Draft Agreement between the United Nations and UNESCO

Projet d'accord entre les Nations Unies et l'UNESCO

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Draft agreement relating to hospital zones and localities

Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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Conflict resolution for moldova and transdniestria through federalisation? ceps policy brief no. 25, august 2002The present note is a response to the invitation from Moldova to comment on the new draft agreement proposed by Russia, Ukraine and the OSCE to resolve the decade-old stand-off between Moldova and Transdniestria, following the conflict over the latter’s attempted...

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3778. projet d'accord entre le comte de foix et le prince d'orange, pour rendre la paix à la province de languedoc, rédigé par les capitouls de toulouse (17 mars 1418), dans l. flourac, jean ier, comte de foix..., p. 248-250... Projet d'accord entre le comte de Foix et le prince d'Orange, pour rendre la paix à la province de Languedoc, rédigé par les capitouls de Toulouse (17 mars 1418), dans L....

général - core.ac.uk - PDF: aei.pitt.edugénéral - core.ac.uk -

Preservation and expansion of diversity: aus-us free trade agreement... The draft agreement places some important constraints on the ability of Australian governments to maintain, adapt and introduce policy measures addressing media diversity....

Projet de restructuration des organismes chargés de la surveillance et de la lutte contre le criquet pèlerin en région occidentale. justifications et propositions... Un projet d'accord portant création de cette nouvelle commission est proposé....

PDF: www.fabian.org.au PDF: agritrop.cirad.fr

Je t’aime moi non plus. the avotinš v. latvia judgment: an answer from the ecrthr to the cjeu... This decision was expected especially after the CJEU delivered its Opinion 2/13 on the Draft Agreement on the EU Accession to the ECHR....

Reconnaissance des cultes : le projet d’accord de coopération concernant la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnusaudience: researcher, professionalCet article dans Mouvement communal, périodique de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, présente ce qui était alors le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois Régions belges en matière de temporel des cultes....

PDF: www.loc.gov PDF: orbi.uliege.be

End of an epic? the draft agreement on the eu’s accession to the echrThis paper aims to analyse and assess the draft agreement on the European Union’s (EU) accession to the European Convention on Human Rights (ECHR)....

PDF: core.ac.uk

draft agreement

projet de convention collective

droit - iate.europa.eu

Another additional innovation of the draft agreement appears under article 30 Equivalence.

Une autre nouveauté du projet de convention collective apparaît à l’article 30 sous le titre d’Equivalence.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

But the innovation of the draft agreement is that chapter X concerns directors.

Mais la nouveauté de ce projet de convention collective réside dans le fait que le chapitre X concerne les réalisateurs.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Publications scientifiques

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La proposition d’entente de principe avec les innus : vers une nouvelle génération de traités?

... Finally, he presents the current draft agreement in principle with the Innu in Mamuitun and Nutashkuan, which could result in an end to the deadlock in the general process for negotiating claims of this kind ...

... Enfin l'auteur présente l’actuelle proposition d’entente de principe avec les Innus de Mamuitun et de Nutashkuan qui pourrait bien annoncer un déblocage du processus général de négociation des revendications de ce type au Canada en faisant le lit d’une nouvelle génération de traités...

Amérique - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Synonymes et termes associés anglais

draft

•

taper

•

bill of exchange

•

etc.)

•

outline

•

commercial bill

[...]

leave

•

order (on a bank

•

Draft

•

B/E

•

trade bill

•

draught

•

draw

•

sketch

•

DRAFT

•

design

•

Exemples anglais - français

draft

esquisse

technologie et réglementation technique - iate.europa.eu

bon de paiement

commercialisation / finances - iate.europa.eu

ébauche

industrie mécanique - techdico

[...]

dépouille

ébauche d'un document

avant-projet

degagement (depouille)

calaison

tirage

depouille (degagement)

effet de change

lettre de change

traite

agreement

agrément

communication - acta.es

accord

communication - techdico

contrat

général / industrie mécanique - techdico

[...]

convention

engagement contractuel

concordance

écrit

entente

dispositif conventionnel

pacte

Traductions en contexte anglais - français

draft agreement filed with the court registry

dépôt au greffe d'une proposition d'accord

droit - iate.europa.eu

Hence, it would come back soon with a draft agreement.

Elle proposerait donc bientôt un projet daccord.

général - eur-lex.europa.eu

Draft agreement on a Unified Patent Court and draft Statute.

Considérant le projet d’accord international relatif à une juridiction unifiée en matière de brevet et le projet de statuts annexé ;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

After finalising the negotiations to an agreement, the Director shall submit the draft agreement to the Management Board.

À lissue des négociations concernant un accord, le directeur en soumet le projet au conseil dadministration.

organisation de l'entreprise - eur-lex.europa.eu

Considérant le projet d’accord international relatif à une juridiction unifiée en matière de brevet et le projet de statuts annexé ;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Draft agreement: intermunicipal assistance in civil security

Entente relative à l'établissement d'un plan d'entraide intermunicipale en matière de sécurité civile

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Draft Agreement on Cooperation between Eurojust and Georgia

Projet d’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Sudan’s opposition agree to Ethiopia’s mediation draft agreement

Soudan : l’opposition approuve le projet d’accord des médiateurs éthiopiens

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Draft Agreement Relating to Hospital Zones and Localities

Projet d’accord relatif aux zones et localités sanitaires

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Draft Agreement on Cooperation between Eurojust and Georgia

Accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Another 14 farmers have signed the draft agreement.

14 éleveurs ont déjà signé ce plan de progrès.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Draft agreement relating to hospital zones and localities

Projet d’accord relatif aux zones et localités sanitaires

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Joint Application for Divorce on a Draft Agreement

Une demande conjointe de divorce sur projet d’accord

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

What are the contributions of this draft agreement?

Quels sont les apports de ce projet de convention ?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Draft Agreement relating to hospital zones and localities

Projet d’accord relatif aux zones et localités sanitaires

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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