De même, les exigences en matière de documentation ont été considérablement réduites.

Des renseignements détaillés sur les règles relatives aux documents requis pour demander des CTI se trouvent dans le mémorandum sur la TPS/TVH 8.4, Documents requis pour demander des crédits de taxe sur les intrants.

Il s’agit entre autres de certains documents à l’appui, tels que le passeport délivré par votre pays de citoyenneté.

Élabore et rédige des documents nécessaires aux actions ci-dessus ;

Une évaluation pour insuffisance de documents requis peut couter très cher.

Les exigences administratives et les documents requis par l'Université de Turin;

Il s’agit entre autres de certains documents à l’appui, tels que le passeport délivré par votre pays de citoyenneté.

aux exigences du chapitre I, paragraphes 3 à 7, concernant les documents, le cas échéant.

a) aux exigences du chapitre I, points 3 à 7, concernant les documents, le cas échéant.

aux exigences du chapitre I, paragraphes 3 à 7, concernant les documents, le cas échéant.

a) aux exigences du chapitre I, paragraphes 3 à 7, concernant les documents, le cas échéant.

Le règlement définitif comprend également des obligations détaillées quant à la documentation requise à l’égard des créances émises entre sociétés affiliées.

Les documents exigés pour démontrer le statut de "Canadien" sont décrits à l'Annexe 3 du présent guide.

De plus, les créances émises par ces entités sont assujetties à des obligations documentaires moins imposantes.

a) aux exigences du chapitre I, points 3 à 7, concernant les documents, le cas échéant.