distribution» Est assimilée à la distribution la distribution de films à usage domestique au grand public ainsi qu'à d'autres distributeurs. ("distribute")

distribution » Est assimilée à la distribution la distribution de films à usage domestique au grand public ainsi qu'à d'autres distributeurs. ("distribute")

Obligations relatives aux établissements participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces

(d) Pour toute représentation et distribution possible au public.

En règle générale, les parts doivent être admissibles à un placement auprès du public ou un placement légitime des parts doit avoir été fait auprès du public dans une province.

toute reproduction, communication au public ou distribution au public doit être autorisée par l’auteur; ceci s’applique aussi à la diffusion par Internet sauf exceptions légales;

À l'intention des courtiers uniquement — Ne pas distribuer au public

toute forme de distribution au public de la base ou de ses copies ;

premier placement auprès du public » S'entend au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. ("primary distribution to the public")

toute forme de distribution au public de la base ou de ses copies.

toute forme de distribution au public de la base ou de ses copies.

Ce système authentifie les alertes qu’émettent les responsables publics et envoie ces messages aux radiodiffuseurs pour diffusion au public.

de mettre à la disposition du public, par la vente ou autrement, des fixations de leurs exécutions;

toute forme de distribution au public, par la vente ou autrement, de l'original de leurs œuvres ou de copies de celles-ci; et

de mettre à la disposition du public, par la vente ou autrement, des fixations de leurs exécutions;