Après chacun de ces examens, le Conseil, par une majorité répartie des deux tiers des voix, détermine et publie les facteurs de conversion appropriés.

Le Conseil peut, par décision prise à la majorité répartie des deux tiers des voix, recommander aux Parties Contractantes un amendement au présent Accord.

Le Comité exécutif se réunit normalement au siège de l'Organisation, mais peut se réunir ailleurs si le Conseil le décide à la majorité répartie des deux tiers des voix.