Nous ne pourrions les prendre qu’à un coût exorbitant.

Fardeau disproportionné de la paperasserie pour les petites entreprises

Des révisions trop fréquentes entraînent des coûts disproportionnés pour ajuster les structures et procédures administratives aux nouvelles règles.

En outre, la proposition de la Commission n’impose pas de coûts disproportionnés aux fournisseurs de services.

Pourtant, ces aménagements font polémique en raison de leur coût exorbitant.

d’elle d’assumer un coût disproportionné du sauvetage de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne, elle n’a pas pu vendre les siens.

Le Vendeur peut refuser de le remplacer ou de le réparer au cas où cela entraînerait un coût disproportionné.

ICO peut refuser d’offrir une réparation si cela est impossible ou si cela entraîne des frais disproportionnés.

Si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour LUBIN, LUBIN pourra procéder à la modalité non choisie.

Assurer l’efficience de la réglementation au moyen d’instruments axés sur le marché dans la mesure du possible et veiller à ce qu’aucun secteur n’ait à assumer une part disproportionnée des coûts.

Des révisions trop fréquentes entraînent des coûts disproportionnés pour ajuster les structures et procédures administratives aux nouvelles règles.

Instaurer une réglementation efficace en utilisant le plus possible des instruments reposant sur les mécanismes du marché, tout en veillant à ce qu'aucun secteur n'ait à assumer un coût démesuré.

PRO ACTIV peut également se prévaloir d'une exception pour coûts disproportionnés contre ce type de demande d'exécution ultérieure.

GIANTS peut refuser le mode d'exécution ultérieure choisi, si celui-ci n'est possible qu'à un coût disproportionné.

En particulier, il a été signalé qu’en ce qui concerne les projets de construction de condominiums, les frais d’enregistrement et d’annulation des privilèges sont disproportionnés.