En fait, il y a un total de 19 dettes non libérables.

Les prêts étudiants sont la dette non libérables dans pratiquement tous les cas.

Les prêts étudiants sont la dette non libérables dans pratiquement tous les cas.

Travail sur le plan politique pour obtenir des prêts étudiants à être des dettes libérables.

Certaines dettes, telles que les obligations de soutien de l'enfant, restent à la charge du débiteur.

Chapitre 7 de faillite est un moyen pour les individus de se décharger de leurs dettes.

Bien que la loi fédérale et les tribunaux fédéraux régissent les cas de faillite, de nombreuses questions comme la dette libérables sont couverts en faisant varier les lois d'État supplémentaires.

Chaque Etat dicte aussi un montant différent de temps avant de déclarer faillite dans laquelle les produits de luxe achetés ne seront pas considérées dette libérables.

Les principales catégories de dettes non libérables sont prêts fédéraux aux étudiants, la plupart des taxes (fédérales, étatiques et locales), des amendes pénales, la pension alimentaire et le soutien des enfants.

Les dettes non libérables énumérées dans §523 comprennent, sans s'y limiter:

Pourtant, tous les éléments considérés comme des produits de luxe qui ont été achetés dans un certain laps de temps avant le dépôt de la faillite ne sera pas considéré comme une dette libérables.

Nous croyons que tout accord entre le syndic et le failli pour le paiement de frais échelonnés et les dépenses de propriété devraient être réputés une dette non libérable.

Si vous avez terminé vos études il y a plus de 7 ans, vous n’aurez pas à rembourser votre prêt étudiant, car votre prêt étudiant devient une dette libérable en cas de faillite.

Veuillez noter que vos dettes non libérables, si vous en avez, demeurent.

Toutefois, le débiteur demeure légalement responsable de ces dettes nondischargeable.