Les deux directives prévoient un système de notification et d’autorisation des activités mettant en œuvre des MGM ou des OGM.

La Commission est assistée par un comité en vue des adaptations de nature strictement technique des directives particulières prévues à l'article 16, paragraphe 1, en fonction

En vue des adaptations de nature strictement technique des directives particulières prévues à l'article 16 paragraphe 1, en fonction:

En vue des adaptations de nature strictement technique des directives particulières prévues à l'article 16, paragraphe 1, en fonction:

En vue des adaptations de nature strictement technique des directives particulières prévues à l'article 16 paragraphe 1, en fonction:

Il contribue aussi à la transformation continue des soins et répond aux directives sur le bien-être fournies par les communautés autochtones.

Les directives fournies par ce module peuvent utiliser des caractéristiques de la requête comme le type de navigateur ou l'adresse IP source afin de décider depuis où servir le contenu.

Relation avec les exceptions et les limitations prévues par d'autres directives

L'invention concerne un système et un procédé de stockage et d'extraction de directives médicales.

directives, sauf si la présente directive en dispose autrement.

L'obligation de transposer les dispositions inchangées est prévue par les directives précédentes.

Une telle exigence va au delà de ce qui est prévu par les directives.

Article 25 : Relation avec les exceptions et les limitations prévues par d’autres directives

Article 25 : Relation avec les exceptions et les limitations prévues par d'autres directives

Relation avec les exceptions et les limitations prévues par d'autres directives