Dans la directive-cadre sur leau, il est question de contribuer de manière appropriée.

L’article premier, paragraphe 2, de la directive, se réfère à la législation de l’Union ci-après:

L’article 3, paragraphe 1, de la directive, se réfère à la législation de l’Union ci-après:

L’article 3, paragraphe 1, de la directive, se réfère à la législation de l’Union ci-après:

L’article premier, paragraphe 2, de la directive, se réfère à la législation de l’Union ci-après:

6 Le point 1 de l’annexe D de la sixième directive vise les télécommunications.

Or, la directive ESIE viserait les « plans et programmes » sans effectuer une telle différenciation.

Au point 12 de l'annexe Il de la directive, est mentionnee la« modification des projets figurant à l'annexe I ».

En effet, l'article 9 de la directive du 23 octobre 2000 concerne la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau.

L’article 1er de cette directive renvoie, entre autres, à la discrimination fondée sur l’âge.

L'article 9 de la directive traite la question de la récupération des coûts et du prix de l'eau.

3.11 Le champ de la directive se limite aux qualifications professionnelles acquises dans un État membre.

Le projet de directive vise les « services numériques caractérisés par la création de valeur par les utilisateurs ».

L’article 16, paragraphe 5, de la directive DEEE fixe les obligations des États membres en matière de rapports.

À l’inverse, la Directive de la Société vise uniquement les prêts qui sont à 100 % liés à un projet.