Cette directive permet ladoption de mesures portant application de ce régime de dispenses.

La directive permet à chaque État membre de définir ses propres obligations.

Grâce à la directive Include, vous pouvez indiquer des fichiers de configuration supplémentaires.

Toutefois, cette directive autorise les États membres à continuer dappliquer leur législation nationale pour le trafic national.

La directive laisse toutefois la possibilité aux Etats membres de choisir

La Directive européenne permet l'utilisation de cages aménagées ou "meublées".

Les directives anticipées vous permettent d’exprimer vos choix en matière de soins médicaux.

Le respect de cette Directive permet un crédit d’impôt pour les producteurs de biocarburants.

Concernant les procédures d’évaluation, la directive autorise les procédures suivantes:

La directive laisse aux États membres une marge d'appréciation sur de nombreux aspects de sa mise en œuvre.

Cette directive permet de rendre les accords issus de la médiation exécutoires dans les États membres.

Cette directive première permet à l’équilibre naturel d’être maintenu pendant le Jeu.

Pouvez vous donner un exemple montrant comment la proposition de directive autorise les brevets logiciels

Ainsi, la directive autorise les États membres à prévoir des exceptions ou des dérogations à un certain nombre de ses dispositions dans des cas particuliers.

En vertu de la directive TVA de l'Union, les États membres sont tenus d'appliquer un taux normal de TVA d’au moins 15 %.