Autorisation de taux de TVA réduits pour les publications électroniques

la recommandation de modification de la directive TVA afin de rapprocher les données douanières et fiscales

Ce texte transcrit dans le droit français une directive européenne datant de 2001 permettant la coexistence des cultures.

Le texte transpose la Directive Européenne de 2001 autorisant la coexistence des cultures.

Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA

En 1996, le Président AMÉRICAIN Bill Clinton a émis une directive à rendre le système GPS est disponible pour les civils et les militaires.

Le 1er février dernier, le gouvernement a d’ailleurs émis une directive le permettant72.

Pourtant, la directive ministérielle permettant l'utilisation de renseignements obtenus sous la torture est toujours en place sous les libéraux.

Pourtant, la directive ministérielle qui permet d'utiliser les renseignements obtenus sous la torture est toujours en place.

Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique.

En décembre 2002, le Premier ministre Ariel Sharon signa une directive permettant l’accès aux transcriptions des auditions publiques.

Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique.

Les médias ont fait savoir que le Service de police de Peel applique une directive en vertu de laquelle ces contrôles sont permis pour les raisons suivantes:

(Belga) Les dispositions de la directive sur les réfugiés permettant à un État membre de refuser ou de révoquer le statut de réfugié sont compatibles avec le droit européen, a [...]

Selon l’avocat général Wathelet, les dispositions de la directive sur les réfugiés permettant à un État membre de refuser ou de révoquer le statut de réfugié sont compatibles avec le droit de l'UE