83 Statistiques agricoles (DG VI) (mentionnées uniquement à titre d'information)

En effet, cette procédure a été définie par le directeur général de la DG VI.

11 Le 17 octobre 1990, la Commission a approuvé le nouvel organigramme de la DG VI.

En effet, la décision de la Commission du 17 octobre 1990 aboutirait à sa mutation contre sa volonté, en conséquence de la modification de l' organigramme de la DG VI, qui a créé une fonction de conseiller auprès du directeur de la DG VI.

12 Par note du 6 novembre 1990, le directeur général de la DG VI a confirmé au requérant sa nomination en qualité de conseiller auprès de la DG VI.G.FEOGA avec effet au 1er décembre 1990 au plus tard.