L'ABE devrait définir pour le groupe d'experts un règlement intérieur qui en garantisse l'indépendance et l'objectivité.

Et ils développeront les règles régissant le marché de la cryptographie.

6.10 arrêter les règles régissant le Fonds volontaire;

d’accroître les connaissances sur les règles de droit mises en place dans les États et par les autres acteurs se consacrant au développement de règles de conduite;

6.9. arrêter les règles régissant le Fonds des activités spéciales;

4) pour interpréter, compléter et élaborer des règles de droit international privé.

6.9 arrêter les règles régissant le Fonds des activités spéciales;

Élaborez des règles sur les comportements acceptables et sûrs, y compris sur l’utilisation des médias électroniques.

que nous allons établir des règles et des réglementations sur cette base.

Nous vous aidons à élaborer des règles, des procédures et des structures pour mettre dans le mille.

de nous donner le pouvoir d'élaborer des règles concernant, par exemple :

Pour développer une zone de libre-échange, les pays participants doivent élaborer des règles sur la façon dont la nouvelle zone de libre-échange fonctionnera.

proposera des modalités pour la promotion de l’«additionnalité verte» des véhicules, afin d’éviter des allégations écologiques trompeuses;

Nouvelles règles destinées à faciliter et à rendre plus équitables les exportations, les importations et les investissements

Créer des règles pour s’engager avec les utilisateurs à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté sociale du client.