l'importance de la preuve du signataire de l'affidavit pour la détermination des questions en litige dans l'opposition;
Détermination des points à aborder et de la méthodologie du projet en juin 2014;
Trancher les questions soulevées dans le dossier T-604-09, y compris les questions constitutionnelles, permettra selon toute vraisemblance de régler les trois autres dossiers.
A noter aussi : l'implication significative des parties prenantes et la détermination des enjeux matériels pour le Groupe.
l) traiter de toute autre question susceptible de faciliter le règlement juste et efficace des questions en litige.
Il incombe au requérant de démontrer en quoi son expertise aidera à trancher les questions en litige.
Il incombe au demandeur de démontrer en quoi son expertise aidera à trancher les questions en litige.
De plus, le Conseil est d'avis que ces renseignements séparés ne sont pas nécessaires pour trancher les questions soulevées à l'Audience.
d) à moins que le tribunal arbitral ne l'estime inopportun, une liste de points litigieux à résoudre ;
e) à moins que le tribunal arbitral ne l’estime inopportun, la détermination des points litigieux;
d) à moins que le tribunal arbitral ne l'estime inopportun, une liste de points litigieux à résoudre,
ré) à moins que le tribunal arbitral estime qu'il est inapproprié, une liste des questions à déterminer;
Le juge de première instance devait comprendre ce facteur et l’accorder le poids approprié dans sa détermination des questions en litige.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод