Les offres de modules peuvent inclure la protection des données, le droit des technologies numériques, le droit d'auteur, le droit des marques et des dessins et modèles, le droit des brevets et bien plus encore.

Enfin, il dispose d’une solide expérience en droit des marques, en droit des dessins et modèles et en droit d’auteur (plus particulièrement quand ce dernier touche aux logiciels).

Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM)

l’Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles (BMM);

Le SCT progresse dans le domaine du droit et de la pratique en matière de dessins et modèles industriels

Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM)

Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM)

l’Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles (BMM);

Sabine se consacre depuis 2010 au contentieux et au conseil en matière de droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur.

Une Partie pourra s'acquitter de cette obligation au moyen de la législation sur les dessins et modèles industriels ou au moyen de la législation sur le droit d'auteur.

L’impression 3D touche en effet à pratiquement tous les domaines de la propriété intellectuelle, à savoir le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles industriels et même les indications géographiques.

Les Membres sont libres de remplir cette obligation au moyen de la législation en matière de dessins et modèles industriels ou au moyen de la législation en matière de droit d'auteur.

Les membres sont libres de remplir cette obligation au moyen de la législation en matière de dessins et modèles industriels ou au moyen de la législation en matière de droit d'auteur.

Les Membres seront libres de remplir cette obligation au moyen de la législation en matière de dessins et modèles industriels ou au moyen de la législation en matière de droit d'auteur.

Une Partie pourra s'acquitter de cette obligation au moyen de la législation sur les dessins et modèles industriels ou au moyen de la législation sur le droit d'auteur.