Valide pour les demandes de brevets, de dessins industriels et de topographies de circuit intégré;

Nombre de demandes de modèles industriels dans le monde entre 2000 et 2016Nombre de demandes de modèles industriels dans le monde 2000-2016

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Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens

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les demandes de brevets, de dessins industriels et de topographies de circuit intégrés déposées au Canada et à l’étranger;

Des demandes de brevet et d’enregistrement de dessin industriel et de topographie de circuit intégré, au Canada et à l’étranger,

Activités admissibles – Le dépôt de demandes de brevet et d’enregistrement de dessins industriels et de topographies de circuits intégrés, au Canada et à l’étranger ;

L'OPIC a reçu 6 170 demandes d'enregistrement de dessins industriels en 2016.

La conception d'applications, de sites web ou d'autres produits de diffusion.

(d) Les demandes d'enregistrement de dessin peuvent être publiées avant l'enregistrement.