valeur des droits et obligations du membre sortant

Nous avons remarqué que lorsqu’une femme quitte le conseil, la probabilité qu’une femme la remplace est de 37 %, alors qu’elle est de 9 % seulement lorsque le membre sortant est un homme.

Nawal Tarazi est membre du Conseil en 2019-2020 en remplacement d’un membre démissionnaire.

Il s’agit de déterminer les droits et les devoirs du Royaume-Uni en tant qu’Etat sortant.

les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union.

modalités de ce retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union.

Modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union.

Cet avis doit notamment indiquer le nom du membre du conseil de surveillance partant.

modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union.

modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union.

La valeur des droits et obligations du membre sortant ne peut être fixée

La valeur des droits et obligations du membre sortant ne peut être fixée forfaitairement à l'avance.

La révocation unilatérale serait aussi une manifestation de la souveraineté de l’État membre sortant, qui choisit de revenir sur sa décision initiale.

Toutefois, cela ne préjugerait pas la révocation unilatérale, que l'État membre sortant maintient toujours au titre de l'article 50 du traité UE.

Une telle révocation consensuelle ne se ferait toutefois pas au détriment du droit de révocation unilatérale, que l'État membre sortant conserve toujours en vertu de l'article 50, précise-t-il.