Ceux-ci peuvent être dédouanés en franchise totale ou avec paiement échelonné des droits et taxes.
peuvent être dédouanés en franchise totale ou avec paiement échelonné des droits et taxes.
Le délai accordé pour le paiement différé des droits et taxes est d'au moins quatorze jours.
Le délai accordé pour le paiement différé des droits et taxes est d’au moins quatorze jours.
Lorsque la législation nationale prévoit le paiement différé des droits et taxes, elle précise les conditions dans lesquelles cette facilité est accordée.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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