Décret pris en exécution de la loi sur les sinistres maritimes

Décret relatif à la destruction des cadavres de bétail et des déchets animaux

Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux

..Décret de 1966 sur les chèques et virements postaux.

Décret sur les temps de conduite dans les transports routiers

Arrêté concernant les exemptions au Décret tarifaire de 1960

Elles ont également notifié un projet darrêté royal relatif au financement du dépistage des EST chez les animaux (ci-après arrêté royal EST).

Décret du 22 décembre 1959 et arrêté du 23 décembre 1959

Arrêté no 5 – Le requérant n'introduisit aucune réclamation contre cet arrêté.

Un décret ou un arrêté ministériel est ainsi nécessaire pour rendre obligatoires les CVO à l'ensemble de l'interprofession.

Les preuves typiques peuvent inclure une ordonnance de divorce, un jugement d’annulation ou un certificat de décès.

Le juge Hudd a accordé au couple un décret nisi, bien que le mariage ne mette fin formellement que lorsqu'un juge rende un jugement absolu.

Je Te demande de faire de tout jugement que tu décrètes sur moi un bien pour moi.