La nullité relative du mariage produit des effets civils jusqu’à ce qu’il soit déclaré nul.

Le requérant peut demander que l’élection soit déclarée nulle ou qu’elle soit déclarée nulle et que soit déclaré élu le candidat qu’il identifie.

Il est possible de demander que l’élection soit déclarée nulle ou qu’elle soit déclarée nulle et que soit déclaré élu le candidat identifié dans la requête.

Les tribunaux ecclésiastiques ont prononcé la nullité du mariage Pellegrini.

La nullité relative du mariage produit des effets civils jusqu’à ce qu’il soit déclaré nul.

Cette vente doit dès lors être déclarée nulle.

ses décisions devraient donc être considérées comme nulles et non avenues ?

À quelles conditions un mariage peut-il être déclaré nul ?

Pour quelles raisons un mariage peut-il être déclaré nul ?

Que les censures qui frappent les évêques soient annulées.

En conséquence, l'article 269.2 devait être déclaré nul et non avenu.

Si l'une quelconque des dispositions du Contrat est déclarée nulle ou

La volonté de la population est déclarée nulle et non avenue.

Le contrat frappé de nullité absolue, ou le contrat frappé de nullité relative déclaré nul par le juge, est réputé n’avoir jamais existé.

Comment ce mariage pourrait-il être déclaré nul et invalide par l’Église?