Le juge entre sa décision dans le système.
Entrée en vigueur de la décision
La présente décision entre en vigueur le …
Le juge entre sa décision dans le système.
La présente décision entre en vigueur le …
La présente décision entre en vigueur le …
La présente décision entre en vigueur le ….
La présente décision entre en vigueur le …
Date d'entrée en vigueur de la décision modificative de l'État membre (des États membres et des pays tiers
La présente décision entre en vigueur le …
La présente décision entre en vigueur le […].
La présente décision entre en vigueur le … 2014.
Entrée en vigueur et validité de la présente décision
Dans sa décision, il tient compte des éléments suivants
La présente décision entre en vigueur le … 2019.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод