Il soumet à la Commission un dossier contenant une description technique du projet et un plan de mise en œuvre actualisé.
Date de début de la mise en œuvre
Mise en œuvre prévue: dates de début et de fin
Date finale de mise en œuvre des projets
Mise en application de la restructuration à ce jour
La date limite de cette mise en oeuvre est fixée à 2015.
Date de démarrage de l'exécution du programme annuel national
Date prévue pour la mise en œuvre complète des actions restantes
date de fin de lopération (date attendue de lachèvement physique ou du terme de la mise en œuvre de lopération
date de fin de l'opération (date attendue de l'achèvement physique ou du terme de la mise en œuvre de l'opération
Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant
La date de mise en oeuvre est fonction de la date de publication.
Gestion des risques : date de fin après la mise en œuvre
Date of effect: 02/12/2010; Mise en application Mise en application partielle voir art. 21
Date of effect: 01/12/2012; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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