au territoire douanier de la Norvège.
quitte le territoire douanier de la Communauté.
pour la Suisse, le territoire statistique correspond au territoire douanier
Pour lIslande, le territoire statistique correspond au territoire douanier.
quelle soit effectuée dun point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire dun pays ou territoire hors du territoire douanier de la Communauté
Marchandises communautaires quittant temporairement le territoire douanier
entrant dans le territoire douanier de la Communauté
sortie hors du territoire douanier de la Communauté
Le représentant en douane est établi sur le territoire douanier de l'Union.
Le représentant en douane est établi sur le territoire douanier de la Communauté.
ont quitté le territoire douanier de lUnion.
afin de quitter le territoire douanier de lUnion.
déterminer le territoire douanier de la Communauté
Établissement sur le territoire douanier de lUnion
soit le bureau de douane compétent pour le point dentrée sur le territoire douanier de lUnion lorsque les marchandises ont emprunté un territoire situé en dehors du territoire douanier de lUnion au cours dune opération de transit
Aux fins du présent règlement, le territoire douanier pertinent devrait être le territoire douanier de l'Union au moment de l'importation.
le territoire douanier de l'Union au sens de l'article 4 du règlement (UE) no 952/2013
les marchandises introduites sur le territoire douanier de lUnion qui sont sous surveillance douanière dans le but de déterminer leur statut douanier
On entend par bureau de douane de sortie le dernier bureau de douane avant la sortie des biens hors du territoire douanier de lUnion.
territoire douanier de lUnion le territoire douanier de la Communauté au sens de larticle 3 du règlement (CEE) no 2913/92
On entend par bureau de douane de sortie le dernier bureau de douane avant la sortie des biens hors du territoire douanier de lUnion.
pays tiers: un pays ou territoire situé en dehors du territoire douanier de lUnion
Identification des bureaux de douane d'entrée suivants sur le territoire douanier de la Communauté.
Identification des bureaux de douane dentrée suivants sur le territoire douanier de lUnion.
À larticle 12, paragraphe 1, premier alinéa, les mots territoire douanier de la Communauté sont remplacés par territoire douanier de lUnion.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод