Type de déclaration supplémentaire

Preuve du statut douanier de marchandises de lUnion (T2L/T2LF

Le statut douanier, de transit et de sortie du territoire douanier de l’UE

Le statut douanier, de transit et de sortie du territoire douanier de l'UE

La preuve du statut douanier de marchandises de lUnion est présentée à un bureau de douane lors de la réintroduction de ces marchandises sur le territoire douanier de lUnion.

Sans préjudice de l'article 254, les marchandises de l'Union ne font pas l'objet d'une surveillance douanière une fois leur statut douanier établi.

Sans préjudice de larticle 166, les marchandises communautaires ne font pas lobjet dune surveillance douanière une fois leur statut douanier établi.

Preuve du statut douanier de marchandises de lUnion pour les véhicules routiers à moteur

Statut douanier des animaux nés danimaux placés sous un régime particulier

Les marchandises non communautaires restent sous surveillance douanière, soit jusquà ce quelles changent de statut douanier, soit jusquà ce quelles soient réexportées ou détruites.

Les marchandises non Union restent sous surveillance douanière, soit jusqu'à ce qu'elles changent de statut douanier, soit jusqu'à ce qu'elles soient sorties du territoire douanier de l'Union ou détruites.

Demande ou autorisation relative au statut démetteur agréé afin détablir la preuve du statut douanier de marchandises de lUnion

Numéro didentification de la personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises lUnion

Numéro didentification de la personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de lUnion

Système informatique relatif à la preuve du statut douanier de marchandises de lUnion