autorités douanières, les autorités douanières, telles que définies dans le code des douanes
autorités douanières les autorités compétentes pour l'application de la réglementation douanière
Les autorités douanières invalident cette dernière.
Procédure de consultation entre autorités douanières
Lorsque les autorités compétentes sont distinctes des autorités douanières, les États membres peuvent déléguer aux autorités douanières certaines fonctions assumées par les autorités compétentes.
Administrations douanières des États membres chargées de l'application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.
Administrations douanières des États membres chargées de l'application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions des douanes.
Autorités douanières Administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.
(1) «autorités douanières»: les administrations douanières des États membres chargées de l'application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines règles douanières;
Administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.
DEMANDE D'INTERVENTION DES AUTORITÉS DOUANIÈRES
Assistance mutuelle entre les autorités douanières
constatations faites par les autorités douanières
B. PARTIE DESTINÉE AUX AUTORITÉS DOUANIÈRES
suspension de la mise en circulation par les autorités douanières
autorités douanières : les autorités douanières telles que définies à l'article 5, point 1), du règlement (UE) no 952/2013
la nature des contrôles douaniers à effectuer par les autorités douanières
la coordination des actions douanières entre les autorités douanières des parties contractantes
lorsque les autorités douanières sont dispensées en vertu de la législation douanière de notifier la dette douanière.
Les autorités douanières peuvent exercer tout contrôle douanier qu'elles estiment nécessaires.
entrepôt douanier public de type III, un entrepôt douanier dont la gestion est assurée par les autorités douanières
la nature des contrôles douaniers que doivent effectuer les autorités douanières
Communication dinformations par les autorités douanières
Les autorités douanières assurent le suivi de la garantie.
Indisponibilité du système informatique des autorités douanières
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод