Note marginale :Interprétation : droit international coutumier
Référence controversée au droit international coutumier
Le droit international coutumier fait référence aux obligations internationales découlant de pratiques internationales établies, par opposition aux obligations découlant de conventions et de traités écrits formels.
Le droit international coutumier prévoit lui aussi une interdiction similaire.
La formation et l'identification du droit international coutumier
Il est également contraire au droit coutumier international.
Le droit international humanitaire est basé sur un traité et sur un droit coutumier international.
En aucun cas cela ne deviendra du droit coutumier international.
Au surplus, certaines de ces prohibitions se sont incorporées au droit coutumier international.
C’est un principe du droit coutumier international qui lie tous les Etats.
[34] Voir Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Customary
Droit international humanitaire coutumier : questions & réponses
source coutumieres droit international humanitaire
résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit
Droit international humanitaire coutumier, Volume I : Règles
et le droit international général dans des circonstances normales, elle était
Base de données sur le droit international humanitaire coutumier - dépliant - ref.
CICR, Droit international humanitaire coutumier: volume 1: règles, règle 22.
Droit international humanitaire coutumier – Volume I : Règles
Des obligations internationales de désarmement nucléaire.
Droit International Humanitaire Coutumier, Volume I : Règles
internationale n'est pas d'établir un droit conventionnel international
Droit international humanitaire coutumier - Volume I : Règles
HENCKAERTS, Étude sur le droit international humanitaire coutumier.
Base de données sur le droit international humanitaire coutumier – dépliant - ref.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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