Toutefois, ces deux hypothèses ne sont pas applicables en l'espèce.

En lespèce, ces circonstances ne sont pas réunies.

De toute évidence, cette disposition nest pas applicable en lespèce.

Il est manifeste que cette disposition nest pas pertinente dans laffaire en cause.

Cet article nest manifestement pas applicable en lespèce.

Cet article ne s'applique manifestement pas à la présente affaire.

Vous voulez lancer une procédure ou intervenir dans une procédure en cours ?

La Commission estime, par ailleurs, que la conclusion concernant l'aéroport international d'Athènes [169] ne peut pas s'appliquer en l'espèce.

Le département de la justice américaine maintien un index des procédures courantes : United States v. Microsoft Current Case [usdoj.gov].

Élaboration de nouvelles exigences relatives au système de gestion des dossiers en vue d'appuyer les processus actuels de gestion des dossiers.

Il montre par ailleurs la différence entre le présent cas et celui de 2011.

Prenons le cas actuel: «Que s’est-il passé?

Une façon de si rendre consiste à trouver un mystérieux crystal.

Dans la présente affaire, la commune dAmsterdam investit 6 millions EUR dans le groupement GNA.

Troisièmement, les enquêtes antidumping et antisubventions ont été conduites en parallèle dans la présente affaire.