Nonobstant les dispositions de larticle 13, paragraphe 2, en ce qui concerne les programmes visés au présent article

conseils généraux serait mieux à sa place après l'article 3.

Modifications de l’actuel Article 19 – COMMISSIONS ET FRAIS

Suppression de l’actuel Article 14 – DELEGATION et remplacement par un nouvel Article 14 – SIGNATURES

L'idée pour l'article courant était née spontanément.

en même temps ca date, ils ont simplement virer les articles en questions.

7 Caractéristiques qui expliquent le verre de Murano (article actuel)

Modifications de l’actuel Article 19 – COMMISSIONS ET FRAIS

L’actuel Article 14 – DELEGATION sera remplacé par un nouvel Article 14 – SIGNATURES comme suit :

Exception – si l’article est vraiment lié avec l’article commenté.

Suppression de l’actuel Article 9 – PRESIDENT et remplacement par un nouvel Article 9 – RESTRICTIONS

Suppression de l’actuel Article 22 – DIVIDENDES et remplacement par un nouvel Article 22 – REVISEUR AGREE

Suppression de l’actuel Article 15 – SIGNATURES et remplacement par un nouvel Article 15 – POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

L’actuel Article 9 – PRESIDENT sera remplacé par un nouvel Article 9 – RESTRICTIONS comme suit :

Suppression de l’actuel Article 9 – PRESIDENT et remplacement par un nouvel Article 9 – RESTRICTIONS