Catégories de biens culturels visés à l'article 1er

Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés

Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés

Les objets d’art anciens peuvent être qualifiés d’objets culturels.

Avis du CESE: Restitution de biens culturel (refonte)

Règlement des différends concernant les objets culturels

Les modes de règlement des différends relatifs aux biens culturels

Les Listes rouges de l’ICOM sur les objets culturels en danger sont des outils pratiques destinés à empêcher le trafic illicite d’objets culturels.

Des objets culturels non découverts pourraient s’y trouver; par conséquent l’île de Sable doit être gérée de manière à protéger l’environnement et tout objet ou élément culturel qu’elle recèle.

culturels importés à titre temporaire -en vue d'une vente ou

Les biens culturels existent au travers des documents qui les accompagnent.

Au sens du paragraphe 1, lenvoi peut concerner soit un bien culturel isolé, soit plusieurs biens culturels.

Au sens du paragraphe 1, lenvoi peut concerner soit un bien culturel isolé soit plusieurs biens culturels.