L'admissibilité au bénéfice de l'aide spécifique au riz est subordonnée à la condition que la superficie déclarée ait été ensemencée au plus tard

L'aide spécifique au riz est accordée par hectare de terre ensemencée en riz, lorsque la culture est maintenue au moins jusqu'au début de la floraison dans des conditions de croissance normales.

Les montants de l'aide spécifique au riz sont fixés comme suit, proportionnellement aux rendements dans les États membres concernés

Réductions et exclusions concernant laide spécifique au coton

Réductions et exclusions concernant l'aide spécifique au coton

Sanctions administratives en ce qui concerne l’aide spécifique au coton

L'aide spécifique au coton est octroyée par hectare de coton admissible au bénéfice de l'aide.

aide spécifique au coton, prévue au titre IV, chapitre 10 bis, dudit règlement