Dépenses du PMO pour la gestion de dossiers concernant le personnel de la Cour

Le personnel des tribunaux peut vous fournir les formules judiciaires appropriées ainsi que des renseignements généraux sur la procédure judiciaire.

Qu’est-ce que les juges, les avocats et le personnel de la cour font?

Les États membres devraient assurer cette formation pour les services de police et de gendarmerie et le personnel des tribunaux.

e. Personnel des tribunaux (en particulier le personnel de première ligne qui est en contact avec le public) :

5) exerce la direction générale de l'appareil de la cour de commerce d'appel, nomme et révoque les employés de l'appareil de la cour;

des membres du personnel des tribunaux et d’autres professionnels du secteur de la justice.

Une porte-parole de l'Ordre des ingénieurs a précisé que le comité disciplinaire rendait généralement une décision à l'intérieur de 90 jours.

membres du personnel des tribunaux et d’autres professionnels du secteur de la justice.

Une porte-parole de l’Ordre des ingénieurs a précisé que le comité disciplinaire rendait généralement une décision à l’intérieur de 90 jours.

Le personnel des tribunaux peut vous fournir les formules judiciaires appropriées ainsi que des renseignements généraux sur la procédure judiciaire.

5) exerce la direction générale de l'appareil de la Cour des droits intellectuels, nomme et révoque le personnel de la Cour des droits intellectuels;

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Le personnel des tribunaux s’en sert aussi pour accélérer la production des ordonnances judiciaires.

Le personnel judiciaire ne doit pas recevoir des pots-de-vin pour fixer des dates de comparution et accélérer les procédures.