À ce sujet, le Tribunal a déclaré [19]
À l'heure du délibéré, le tribunal a eu une autre lecture.
La Cour du District de Xiangyang a tenu une audience secrète le 4 juin 2002.
Le comité a estimé que cette doctrine ne s’appliquait pas.
La Cour a statué que le commissaire devait fournir :
Le Tribunal conclut que ces arguments sont infondés.
Le bureau de la propriété intellectuel de Pékin lui a donné raison.
Mais la Cour conclut que cette différence est immatérielle.
La Cour avait tenu immédiatement auparavant une réunion préparatoire.
8 jours plus tard avait eu lieu l’audience de délibéré.
Cette Cour a conclu que le plaidoyer était valable.
La Cour de cassation a considéré que l'imputation était diffamatoire.
La Cour, par sa décision, a responsabilisé le contrevenant.
Au nom de la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel avait
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод