le tribunal s'est dessaisi de l'affaire
la Cour a décidé de renvoyer l'affaire devant la cinquième chambre
Le 6ème Circuit Court a décidé contre eux, mais l’affaire sera bientôt décidée par la Cour Suprême.
Un tribunal a décidé de nommer des mandataires pour organiser un congrès du parti le 15 mai, alors qu’une autre juridiction a rendu une décision contraire.
Mais la Cour administrative suprême finlandaise en a décidé autrement, et […]
Ce que je reprochais à L’Héritage d’Anna de
La Haute Cour et, par appel, la Cour Suprême, se prononcèrent contre le requérant.
Ou bien le Juge a décidé ou il ne l'a pas fait.
La Cour examine uniquement la première question.
La Cour de justice n’a répondu qu’à la première question préjudicielle.
tribunal a décidé que ces faits n'étaient pas pertinents :
Le tribunal a décidé de lire les enregistrements Koretskaya plus tard.
Cependant, le tribunal a décidé que ces faits n'étaient pas pertinents :
Cependant, le tribunal a décidé que ces faits n’étaient pas pertinents :
Le tribunal a décidé de lire les enregistrements Koretskaya plus tard.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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