exploitant de pays tiers, tout exploitant titulaire d'un certificat de transporteur aérien délivré par un pays tiers.

L'exploitant de pays tiers doit respecter

L'Agence définit, en accord avec l'exploitant de pays tiers, la portée des modifications pouvant être apportées à ce dernier qui ne nécessitent pas d'autorisation préalable.

exploitant de pays tiers», tout exploitant titulaire d'un certificat de transporteur aérien délivré par un pays tiers.

les autorisations des exploitants de pays tiers délivrées ou les notifications reçues

l'exploitant de pays tiers accepte de se soumettre à un audit

la documentation et les données fournies par l'exploitant de pays tiers

Prise en location avec équipage dun aéronef dun exploitant de pays tiers

il est établi que l'exploitant de pays tiers a démontré

pour la prise en location avec équipage d'un aéronef d'un exploitant de pays tiers

il est établi que l'exploitant de pays tiers est autorisé par l'État de l'exploitant à effectuer des opérations à destination de l'Union européenne

évalue le plan d'actions correctives et de mise en œuvre proposé par l'exploitant de pays tiers.

avoir vérifié que lexploitant du pays tiers satisfait aux normes applicables de lOACI; et

l'exploitant de pays tiers maintienne la conformité avec les exigences applicables de la partie TCO.

Aéronefs utilisés par un exploitant d'un pays tiers à destination, à l'intérieur ou au départ de la Communauté