Cette contre-garantie a été accordée par lintermédiaire de contrats successifs.
Contre-garanties par lÉtat relatives aux contrats conclus entre HSY et OSE et ISAP (mesure E12b
Loctroi de la garantie a eu lieu uniquement parce que lÉtat avait protégé lunité économique (cest-à-dire, le groupe) en lui fournissant une garantie contre déventuelles retombées négatives (en accordant une contre-garantie).
Le coût total annuel des garanties en cause (cest-à-dire la somme de la commission de garantie versée à lETVA et de la commission de contre-garantie versée à lÉtat) était de loin inférieur à 480 points de base.
En recevant ce paiement, le contre-garant ne peut donc être considéré comme agissant pour le compte du garant ou du bénéficiaire de la garantie bancaire ainsi contre-garantie.
Dès le début, il était précisé que la validité de la contre-garantie viendrait à expirer dès lors que la GECIH exercerait son option de vente des actions de la GECB.
La principale réussite du projet sera l’utilisation d’un fonds européen de contre-garantie.
Les contre-garanties pour les acomptes dOSE ont été accordées après juin 1999, à un moment où aucune banque naurait accepté daccorder de nouvelle garantie.
une future contre-garantie par la France sur la garantie sur les prêts sensibles
Cette contre-garantie a été accordée par lintermédiaire de contrats successifs.
tant la garantie d'origine que la contre-garantie satisfont aux exigences en matière de garanties énoncées à l'article 213 et à l'article 215, paragraphe 1, à cette réserve près que la contre-garantie n'a pas à être directe
La Finlande considère que cette contre-garantie a été accordée conformément à la communication de 2000 concernant les garanties.
La garantie dÉtat allemande était contregarantie par lÉtat roumain.
la contre-garantie accordée par Finnvera en septembre 2006 (mesure no 15); et
la contre-garantie couvre tous les éléments de risque de crédit de la créance
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод