Le Conseil ne partage pas ces conclusions.

Eh bien le garage Local Motors est en train de le faire.

Techniquement parlant, le Conseil européen prend ses décisions à l’unanimité.

Cependant, il détient des pouvoirs sur la Commission que le Conseil n'a pas.

Cependant, il détient des pouvoirs sur la Commission que le Conseil n'apas.

Elle a cependant des pouvoirs sur la Commission que le Conseil n’a pas.

Le Conseil européen n’exerce pas de fonction législative.

La ville ne peut résoudre tous les problèmes".

Le conseil européen n’exerce pas une fonction législative.

Le Conseil européen n'exerce pas de fonction législative.

Le Conseil ne suit pas la proposition de la Commission

(4) Le paragraphe (3) n’a pas pour effet d’autoriser le lieutenant-gouverneur en conseil à faire quoi que ce soit que le conseil n’est pas habilité à faire.

(4) Le paragraphe (3) n’a pas pour effet d’autoriser le lieutenant-gouverneur en conseil à faire quoi que ce soit que le conseil n’est pas habilité à faire.

54(4) La décision prise par règlement municipal n'est pas invalide du seul fait que le conseil pouvait la prendre par résolution.

(4) Le paragraphe (3) n’a pas pour effet d’autoriser le lieutenant-gouverneur en conseil à faire quoi que ce soit que le conseil n’est pas autorisé à faire.